Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du site

Le site elnathlabs.fr présente les activités, services et modalités d’accompagnement proposés par Elnath Labs.

Il a notamment pour objectif de permettre aux visiteurs de :

• découvrir Elnath Labs ;
• comprendre les services proposés ;
• consulter des informations relatives à l’accompagnement informatique ;
• prendre contact avec Elnath Labs.

Les informations présentes sur le site ont une vocation informative.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les coûts liés à la connexion, au matériel ou aux logiciels nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.

Elnath Labs met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• intervention de l’hébergeur ;
• événement indépendant de la volonté d’Elnath Labs.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à la législation applicable.

Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou espaces non publics du site ;
• de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’introduire volontairement un programme ou contenu malveillant ;
• d’utiliser de manière abusive les formulaires ou dispositifs de contact proposés.

4. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant de contacter Elnath Labs.

Le formulaire peut permettre de joindre des fichiers utiles à la compréhension de la demande.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.

Il s’engage également à ne transmettre que des fichiers qu’il est autorisé à communiquer et nécessaires à sa demande.

L’envoi du formulaire :

• ne vaut pas acceptation automatique d’une prestation ;
• ne constitue pas un contrat ;
• ne garantit pas la disponibilité d’Elnath Labs ;
• ne vaut pas engagement sur un délai d’intervention.

Lorsqu’une prestation est envisagée, ses conditions sont précisées séparément, notamment au moyen d’un devis, d’une proposition commerciale, de Conditions Générales de Vente ou d’un contrat.

Les règles relatives au traitement des données saisies et des fichiers transmis sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

5. Contenu du site

Elnath Labs s’efforce de proposer des informations claires, exactes et à jour.

Toutefois, les contenus présents sur le site peuvent :

• évoluer ;
• être modifiés ;
• devenir temporairement incomplets ;
• ne pas correspondre à toutes les situations particulières.

Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas une analyse individualisée du besoin du client.

Les prestations réellement recommandées dépendent notamment de l’environnement, des contraintes, du budget et des objectifs de l’entreprise concernée.

6. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site, notamment les textes, graphismes, éléments visuels, interfaces et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le nom commercial Elnath Labs, son logo et les éléments originaux constituant son identité visuelle sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d’Elnath Labs est interdite.

Certaines ressources appartenant à des tiers peuvent être utilisées conformément aux licences qui leur sont applicables.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés lorsqu’ils peuvent être utiles à l’utilisateur.

Elnath Labs ne contrôle pas nécessairement :

• le contenu de ces sites ;
• leur disponibilité ;
• leurs conditions d’utilisation ;
• leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres aux services tiers concernés.

8. Responsabilité

Elnath Labs ne garantit pas que le site soit exempt de toute interruption ou erreur technique.

Elnath Labs ne peut notamment être tenu responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
• d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
• d’un service ou contenu fourni par un tiers ;
• d’une mauvaise interprétation d’une information générale publiée sur le site.

Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

9. Sécurité

Elnath Labs met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger le site et son fonctionnement.

Toutefois, aucun service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit notamment veiller à :

• utiliser un appareil et un navigateur à jour ;
• protéger ses propres équipements ;
• ne pas transmettre volontairement d’informations sensibles inutiles via le formulaire ;
• signaler à Elnath Labs toute anomalie de sécurité qu’il constaterait sur le site.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation de cookies et autres technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement du visiteur est requis, les mécanismes nécessaires sont mis en œuvre afin de recueillir et respecter son choix.

11. Modification des CGU

Elnath Labs peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution du site ;
• d’une modification des services proposés ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification légale ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Elnath Labs aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

Les éventuels litiges relatifs à une prestation commerciale sont régis en priorité par les documents contractuels applicables à cette prestation, notamment les Conditions Générales de Vente, devis ou contrats concernés.